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Titrer:Code de procédure civile (France)
Pages:388
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 388 | Release: 2011-10-26 | Author: livres de droit

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Detail Code de procédure civile (France)

L`édition contient le texte du code. (Dernière modification : 1 octobre 2011)

Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française.

Code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire

Il ne doit pas être confondu avec le code de l'organisation judiciaire. Alors que ce dernier traite des catégories de juridictions et de leur organisation et fonctionnement internes, le code de procédure civile fixe les règles régissant la procédure civile, c'est-à-dire la manière dont le procès a lieu, depuis l'assignation ou la requête, leurs conditions de recevabilité, en passant par les incidents d'audience, les délais, jusqu'aux voies de recours ordinaires (notamment l'appel) ou extraordinaires (cassation).

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